MOUTH – Nathalie FABRE
Entrepreneur individuel – SIRET 480 038 496 00018
Siège social : 4 CHEMIN DES CONQUETES – 81600 GAILLAC
E-mail : hello@mouth-coachlove.fr
Téléphone : + 33 6 23 78 53 75
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente des prestations suivantes proposées par MOUTH – Nathalie FABRE :
Des séances de coaching individuel en visio (séances à distance sur rendez-vous),
Programmes de coaching par étapes en ligne pré-enregistrés (des vidéos guidées et des exercices, des audios guidées pour ancrage)
6 mois de lien direct whatsApp selon le programme souscrit
Un espace ressource
Des séances individuelles inédites complémentaires pour un accompagnement ciblé et libérer les blocages inconscients selon le programme souscrit
Ces CGV s’appliquent à toute commande effectuée via la plateforme de souscription et d’hébergement , que le client soit un particulier ou un professionnel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Sur demande, MOUTH – Nathalie FABRE fournit sur un support durable aux Clients la version des CGV en vigueur au moment de sa commande, si elles ont été modifiées entre-temps sur la plateforme de souscription et d’hébergement
Les intitulés des articles, des sous articles, ou paragraphes des CGV ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
Le fait pour MOUTH – Nathalie FABRE ou le Client de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes CGV, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Au terme de la souscription du Client, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent au contrat, ne seront pas affectées par ledit terme.
Si une disposition des CGV vient à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur et en l’état.
Le Site et la Solution hébergeant les programmes en ligne sont fournis en français.
Les CGV sont régies par le droit français et MOUTH – Nathalie FABRE ne garantit pas se conformer aux réglementations applicables hors de France.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Séance de coaching individuel (en visio)
Séances réalisées via [Zoom, Google Meet, ou autre application].
Durée et nombre de séances précisés lors de la commande.
Les dates sont fixées d’un commun accord entre le client et MOUTH – Nathalie FABRE
Programme pré-enregistré en ligne
Contenu disponible via un espace personnel sécurisé (vidéos, exercices, accès limité dans le temps ou illimité selon l’offre).
L’accès est accordé immédiatement après confirmation du paiement.
L’inscription se fait en ligne via la plateforme de souscription et d’hébergement
L’accès au contenu est strictement personnel et non cessible.
Le partage d’accès est interdit et pourra entraîner une suspension sans remboursement.
Prix
Les différents Programmes sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par MOUTH – Nathalie FABRE sur la plateforme de souscription et d’hébergement Les prix sont exprimés en euros, en toutes taxes comprises (TTC).
Le prix du programme toutes taxes comprises (TTC) est indiqué dans la ligne « Total » de la page de commande.
MOUTH – Nathalie FABRE se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur programmes et de réviser ses offres et tarifs dans les conditions prévues par les CGV.
Modes de règlement
Sauf mention contraire, la commande peut être réglée par carte bancaire ou par prélèvement selon les services de paiement en ligne sécurisé fournis par des tiers à MOUTH – Nathalie FABRE au travers de la plateforme de souscription et d’hébergement
Le paiement s’effectue par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire communiqué ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement choisi.
Le Client garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il sélectionne et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement du prix si paiement mensuel puisse être effectué.
Si besoin, le Client informe en temps utiles MOUTH – Nathalie FABRE de toute modification des informations communiquées lors de sa commande pour le bon règlement du prix du programme après la commande
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par MOUTH – Nathalie FABRE.
Pour accéder à la Solution, le Client doit disposer d’une connexion suffisante à internet de type ADSL ou Fibre et d’un ordinateur équipé d’un clavier et d’une sortie audio, ou d’une tablette, dont les frais sont à sa charge exclusive.
Périmètre du droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai MOUTH – Nathalie FABRE de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès par le Client, MOUTH – Nathalie FABRE se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, remboursement, préavis ni information préalable.
Le Client dispose d’un droit d’usage exclusivement personnel de la Solution et il lui est strictement interdit d’utiliser ses accès à la Solution pour le compte de tiers.
Il est précisé à toutes fins utiles que la notion de « tiers » recouvre dans le cadre de la présente clause toue autre personne qui n’est pas la personne physique ayant souscrit et validé les CGV.
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter.
Exception : si l’accès au contenu pré-enregistré est donné immédiatement ou si une séance de coaching a déjà eu lieu avant la fin du délai, le client renonce expressément à son droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité de la plateforme de souscription et d’hébergement
L’ensemble des dispositions applicables sont disponibles sur le site de l’hébergeur
Les données collectées (nom, e-mail, paiement) sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi du programme.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : hello@mouth-coachlove.fr
Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
Respecter la confidentialité des séances.
Adopter un comportement respectueux lors des séances en visio et sur la plateforme
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MOUTH – Nathalie FABRE met en œuvre tous les moyens pour délivrer les programmes et séances conformément à l’offre.
Le coaching vise à accompagner le client dans son développement, mais n’implique aucune garantie de résultats précis.
MOUTH – Nathalie FABRE ne saurait être tenu responsable d’un problème technique lié à la plateforme d’hébergement, au matériel ou à la connexion internet du client.
Tous les contenus (vidéos, supports, méthodes, exercices) restent la propriété exclusive de MOUTH – Nathalie FABRE
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.
MOUTH – Nathalie FABRE peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable reste celle acceptée par le client lors de sa commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le Client pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le Client consommateur peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents.